l’article 64 de la Constitution au cœur du débat politique autour de la « Coalition 64 »

Le débat autour de l’interprétation de l’article 64 de la Constitution de la République démocratique du Congo continue de susciter de nombreuses réactions dans les milieux politiques et juridiques congolais.
Mercredi, Me Jean-Marie Kabengela, avocat au barreau de Kinshasa-Gombe, a estimé que cette disposition constitutionnelle, aujourd’hui invoquée par certains acteurs politiques à travers la dénomination de la « Coalition 64 », constitue un « couteau à double tranchant » dont l’interprétation exige prudence et rigueur juridique.
Dans une entrevue accordée à News du Katanga, l’avocat a rappelé que l’article 64 de la Constitution doit être analysé dans son contexte légal et institutionnel afin d’éviter toute instrumentalisation politique susceptible de fragiliser l’ordre constitutionnel établi.
Une lecture juridique de l’article 64
Selon Me Jean-Marie Kabengela, l’alinéa premier de l’article 64 vise spécifiquement toute personne ou tout groupe d’individus qui prendrait le pouvoir par la force ou exercerait celui-ci en violation des dispositions constitutionnelles.
« L’alinéa 1 de l’article 64 s’applique à tout individu ou groupe d’individus qui prend le pouvoir par la force ou l’exerce en violation de la Constitution. Ce qui n’est pas le cas pour Félix Tshisekedi qui a été élu conformément à la Constitution et est en plein exercice de ses fonctions conformément à la Constitution », a-t-il déclaré.
Pour l’avocat, le président Félix Tshisekedi exerce actuellement son mandat dans le cadre des institutions légalement établies, à l’issue d’un processus électoral reconnu par les institutions compétentes du pays.
La « Coalition 64 » accusée de vouloir renverser l’ordre constitutionnel
Poursuivant son analyse, Me Kabengela estime que l’alinéa 2 de l’article 64 pourrait en revanche s’appliquer aux acteurs politiques qui chercheraient à remettre en cause les institutions en dehors des mécanismes prévus par la Constitution.
« L’alinéa 2 concerne toute personne ou groupe de personnes qui tente de renverser le régime constitutionnel. Ce qui est le cas des membres de la Coalition 64 qui tentent de renverser le régime constitutionnel en place, dont les mandats présidentiel et parlementaires sont en cours jusqu’en 2028 », a-t-il ajouté.
Cette prise de position intervient dans un contexte politique marqué par des tensions croissantes autour de certaines initiatives politiques et citoyennes se réclamant de l’article 64 pour appeler à une mobilisation contre les autorités en place.
Pour plusieurs analystes, le débat autour de cette disposition constitutionnelle traduit les profondes fractures politiques qui persistent en RDC, notamment autour de la légitimité des institutions et de la gouvernance électorale.
Un article historique dans la Constitution congolaise
L’article 64 de la Constitution congolaise occupe une place symbolique importante dans la vie politique nationale. Il stipule notamment que tout Congolais a le devoir de faire échec à toute prise de pouvoir par la force ou à tout exercice du pouvoir contraire à la Constitution.
Au fil des années, cette disposition a régulièrement été invoquée par différents acteurs politiques et mouvements citoyens lors des périodes de crise institutionnelle ou de contestation du pouvoir.
Cependant, son interprétation demeure souvent sujette à controverse, chaque camp politique cherchant à justifier sa position au nom de la défense de l’ordre constitutionnel.
Le précédent de 2016 sous Joseph Kabila
Me Jean-Marie Kabengela a également rappelé le contexte politique particulier ayant entouré les contestations populaires sous le régime de Joseph Kabila.
Selon lui, les mouvements de contestation apparus en 2016 trouvaient leur origine dans la non-convocation de l’électorat à l’expiration du mandat présidentiel, alors que les dispositions constitutionnelles relatives à la durée du mandat présidentiel étaient restées inchangées.
À l’époque, plusieurs organisations politiques et mouvements citoyens avaient estimé que le maintien au pouvoir de Joseph Kabila au-delà de son mandat constitutionnel constituait une violation de la Constitution, justifiant ainsi les appels à la mobilisation populaire.
Pour l’avocat, la situation actuelle diffère fondamentalement de celle vécue en 2016, dans la mesure où les institutions actuelles fonctionnent encore dans le cadre du calendrier constitutionnel en vigueur.
Un climat politique sous tension
Cette nouvelle controverse autour de l’article 64 intervient dans un climat politique particulièrement sensible en RDC, marqué par des débats sur la gouvernance, les réformes institutionnelles, la sécurité nationale et les échéances électorales futures.
Alors que certains mouvements politiques et citoyens multiplient les appels à la vigilance démocratique, les autorités insistent de leur côté sur la nécessité de préserver la stabilité des institutions et de respecter les mécanismes constitutionnels de succession au pouvoir.
Le débat autour de la « Coalition 64 » illustre ainsi les tensions persistantes entre légalité constitutionnelle, contestation politique et interprétation des textes fondamentaux dans un pays où les questions institutionnelles restent au centre du débat public.
Dans ce contexte, plusieurs observateurs estiment que seule une lecture rigoureuse et apaisée de la Constitution permettra d’éviter une escalade politique susceptible d’alimenter davantage les divisions au sein de la société congolaise.

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